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Article 1 : Objet
Objet Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de Produits proposés par anti-calcaire-electronique.com.
Article 2 : Dispositions générales
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Article 3 : Prix
Les prix des produits vendus sont indiqués en euros.
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Les produits sont livrés à l’adresse que vous avez indiquée au cours du processus de commande.
Les commandes seront expédiées dans un délai de 1 à 2 semaines ouvrables à compter du jour suivant la réception de paiement ,
dans le cadre d’un achat groupé ,à compter du jour d’un nombre d’acheteurs validé (celui ci, sera mentionné sur la page de vente du produit).
Un e-mail comportant le numéro de la commande et le numéro de suivi du colis vous est envoyé à l’envoi de la commande.
Les délais de livraisons indiqués sont des délais moyens habituels et correspondent aux délais de traitement d’expédition, auxquels s’ajoute le délai d’acheminement.
Les produits seront acheminés par La Poste. anti-calcaire-electronique.com décline toute responsabilité en cas de délai de livraison trop important du fait des services postaux, ainsi qu’en cas de perte des produits commandés ou de grève
Article 6 : Délai de rétractation,Garantie satisfait ou remboursé
Le client dispose d’un droit de rétractation qu’il peut exercer sans un motif dans un délai de quatorze jours à compter du jour de livraison de la commande. Ce droit de rétractation s’exercera par le retour à ses frais des produits neufs (dans leur emballage d’origine, non allumés, non utilisés) accompagné du numéro de commande à l’adresse suivante :
INNOBUS
21 Rue Lamartine
38490 LES ABRETS
Article 7 : Modalités de remboursement
Les remboursements des produits dans le cas du droit de rétractation ou en cas de non-conformité du produit livré par rapport à son descriptif sur le site seront effectués par anti-calcaire-electronique.com dans un délai de 14 jours après réception des produits.
Article 8 : Paiement
Les produits sont payables comptant le jour de la commande effective. Le règlement des achats s’effectue soit par :
– Carte bancaire : Le Client accède à un espace dédié mis à disposition par l’établissement bancaire de anti-calcaire-electronique.com, lequel assure la sécurité et l’enregistrement de l’ordre de paiement. A cet égard, le Client reconnaît expressément que la communication de son numéro de carte bancaire à la société anti-calcaire-electronique.com vaut autorisation de débit de son compte à concurrence des produits commandés.
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Article 9 : Modalités de droit applicable
Toute commande emporte de plein droit adhésion du client aux conditions générales de Vente. Ces conditions générales de vente sont régies par le droit français. En cas de litige, les Tribunaux français seront seuls compétents. En cas de difficulté ou de réclamation à l’occasion d’une commande, le client peut s’adresser au Service Clients pour trouver une solution amiable. Le service client de anti-calcaire-electronique.com est accessible à l’adresse email contact@anti-calcaire-electronique.com .
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