Les présentes conditions de vente sont conclues entre d’une part, la société anti-calcaire-electronique.com immatriculée siren N° 849 673 017, et d’autre part, par toute personne morale souhaitant procéder à un achat de produit via notre site internet 

Article 1 : Objet

Objet Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de Produits proposés par anti-calcaire-electronique.com.

Article 2 : Dispositions générales

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre anti-calcaire-electronique.com et l’acheteur. Elles s’appliquent à tous les produits. L’acquisition d’un bien à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par anti-calcaire-electronique.com.

Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un produit ou à un service, et les accepter sans restriction ni réserve.

Article 3 : Prix

Les prix des produits vendus sont indiqués en euros.

Ces prix ne comprennent pas les frais de livraison. Les frais de livraison sont calculés automatiquement lors de la commande et figurent sur la page indiquant le prix de la commande avant la validation de celle-ci. 

Le prix facturé lors de la commande, indiqué sur le site, correspond aux tarifs mentionnés sur le site de anti-calcaire-electronique.com en vigueur à la date d’enregistrement de la commande. Ces prix peuvent être modifiés ultérieurement, sans préavis.

Article 4 : Commandes

Toute commande passée sur le site anti-calcaire-electronique.com, comporte une obligation de paiement. Les commandes sont effectives dès l’avis d’encaissement du règlement pour les chèques ou les virements bancaires et dès la date de validation du paiement par les établissements bancaires, pour les règlements via cartes bancaires et via Paypal. 

Le vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente. Pour toute commande passée vous recevez un mail de confirmation . Ce mail confirme que votre commande a bien été prise en compte par anti-calcaire-electronique.com.

Article 5 : Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse que vous avez indiquée au cours du processus de commande.

Les commandes seront expédiées dans un délai de 1 à 2 semaines ouvrables à compter du jour suivant la réception de paiement ,
dans le cadre d’un achat groupé ,à compter du jour d’un nombre d’acheteurs validé (celui ci, sera mentionné sur la page de vente du produit).

Un e-mail comportant le numéro de la commande et le numéro de suivi du colis vous est envoyé à l’envoi de la commande.

Les délais de livraisons indiqués sont des délais moyens habituels et correspondent aux délais de traitement d’expédition, auxquels s’ajoute le délai d’acheminement.

Les produits seront acheminés par La Poste. anti-calcaire-electronique.com décline toute responsabilité en cas de délai de livraison trop important du fait des services postaux, ainsi qu’en cas de perte des produits commandés ou de grève

Article 6 : Délai de rétractation,Garantie satisfait ou remboursé

Le client dispose d’un droit de rétractation qu’il peut exercer sans un motif dans un délai de quatorze jours à compter du jour de livraison de la commande. Ce droit de rétractation s’exercera par le retour à ses frais des produits neufs (dans leur emballage d’origine, non allumés, non utilisés) accompagné du numéro de commande à l’adresse suivante :

INNOBUS

21 Rue Lamartine

38490 LES ABRETS

Article 7 : Modalités de remboursement

Les remboursements des produits dans le cas du droit de rétractation ou en cas de non-conformité du produit livré par rapport à son descriptif sur le site  seront effectués par anti-calcaire-electronique.com dans un délai de 14 jours après réception des produits.

Article 8 : Paiement

Les produits sont payables comptant le jour de la commande effective. Le règlement des achats s’effectue soit par :

– Carte bancaire : Le Client accède à un espace dédié mis à disposition par l’établissement bancaire de anti-calcaire-electronique.com, lequel assure la sécurité et l’enregistrement de l’ordre de paiement. A cet égard, le Client reconnaît expressément que la communication de son numéro de carte bancaire à la société anti-calcaire-electronique.com vaut autorisation de débit de son compte à concurrence des produits commandés.

– Paypal : Vos paiements par carte bancaire sont traités en fin de commande en utilisant le site et la technologie Paypal. PayPal est un système qui vous permet de payer directement vos achats sur un site marchand sans communiquer vos informations financières sur Internet. Vos données confidentielles sont automatiquement cryptées. anti-calcaire-electronique.com prend en charge les frais de commission Paypal, le service Paypal est donc entièrement gratuit pour le client.

Article 9 :  Modalités de droit applicable

Toute commande emporte de plein droit adhésion du client aux conditions générales de Vente. Ces conditions générales de vente sont régies par le droit français. En cas de litige, les Tribunaux français seront seuls compétents. En cas de difficulté ou de réclamation à l’occasion d’une commande, le client peut s’adresser au Service Clients pour trouver une solution amiable. Le service client de anti-calcaire-electronique.com est accessible à l’adresse email contact@anti-calcaire-electronique.com .

Article 10 : Propriété Intellectuelle

L’ensemble des éléments de ce site internet appartient à anti-calcaire-electronique.com. Toute copie des contenus graphiques, textuels ou photographiques est rigoureusement interdite et s’apparente à de la contrefaçon. Toute personne qui se rendrait coupable d’un tel acte sera l’objet de poursuites judiciaires à son encontre, à l’initiative de l’éditeur du présent site ou de son mandataire.

Article 11 : Informatiques et libertés

Le renseignement des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l’établissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles. Le défaut de renseignement implique le rejet automatique de la commande.

Dans tous les cas, et conformément à la loi n°78-17 du 06 janvier 1978, tout utilisateur ou client du site peut à tout moment s’opposer à l’utilisation commerciale des dites données et bénéficie en outre d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant.

Toutes les demandes relatives au présent article devront être envoyées par courrier électronique à l’adresse : 

Article 12 : Force Majeure

En application de l’article 1148 du Code civil, anti-calcaire-electronique.com ne pourra pas être responsable ou considéré comme ayant commis une faute dans le traitement de votre dossier si tout retard ou toute inexécution résulte d’un cas de force majeure.

Sont considérés comme cas fortuit ou force majeure exonératoires de responsabilité tous faits ou circonstances irrésistibles, imprévisibles et indépendants de la volonté des parties notamment en cas de grève totale ou partielle de transporteurs, et de catastrophes naturelles.